Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 20/06/1991
M. Robert-Paul Vigouroux appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problèmes d'élimination des déchets. En effet, cette préoccupation est primordiale pour le Gouvernement, et les communes sont prêtes à fournir les efforts nécessaires en vue d'organiser des décharges contrôlées, ou d'installer des déchetteries. Leurs moyens financiers étant souvent insuffisants, au regard du coût de telles réalisations, ne pourrait-on envisager de créer un fonds d'aide financière et technique en ce domaine ? Existe-t-il, déjà, d'autres structures permettant de réaliser de tels projets ? Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position, à ce sujet.
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La question est caduque
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