Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 20/06/1991
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur la situation particulièrement préoccupante des enfants autistes dans le département du Doubs. Il lui indique notamment que le service de pédopsychiatrie de l'hôpital Saint-Jacques de Besançon ne paraît pas adapté au cas spécifique des enfants autistes, par manque de personnel spécialisé et par manque de moyens et de locaux d'accueil, ce qui empêche ces enfants de pouvoir progresser comme ils pourraient le faire dans de réels centres spécialisés. En outre, lorsque ces enfants autistes atteignent l'âge de dix-huit ans, ils sont rejetés car aucune structure intermédiaire n'est prévue pour eux, car non admis dans les C.A.T. Cette situation étant intolérable pour ces enfants et pour leurs parents, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage prochainement la création d'un centre d'accueil spécialisé pour les autistes à Besançon, ou dans ses environs, avec du personnel spécialisé (un éducateur par enfant) et des soins thérapeutiques parallèlement à une réelle éducation qui, jusqu'à présent, est pratiquement inexistante. Il lui demande en outre s'il envisage de prévoir des structures intermédiaires éducatives, ouvertes sur l'extérieur, permettant aux jeunes autistes de dix-huit ans et plus de pouvoir éviter le centre psychiatrique qui ne constitue pour eux qu'un enfermement et où ils sont purement et simplement rejetés.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 24/12/1992
Réponse. - Les parents d'enfants autistes attirent régulièrement l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés qu'ils rencontrent pour procurer à leurs enfants un accueil de qualité. Particulièrement sensible au drame vécu par ces familles, le secrétariat d'Etat au handicapés et accidentés de la vie a donc constitué un groupe de travail sur ces problèmes, avec pour mission d'élaborer des propositions concrètes susceptibles d'améliorer la prise en charge de l'autisme dans le cadre de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Ce rapport a été remis au printemps dernier, ses conclusions font l'objet d'une étude détaillée et approfondie. L'accueil des autistes nécessite une prise en charge spécialisée et des formules souples et diversifiées combinant la dimension des soins et de l'éducation, compatible avec les cadres réglementaires et financiers existants. Aussi bien l'enveloppe exceptionnelle de crédits pour les structures pour enfants lourdement handicapés, créée depuis 1991 que les plans pluriannuels de développement de CAT. et d'établissements pour adultes gravement handicapés ont permis de créer des structures particulièrement adaptées aux besoins des jeunes autistes. Cet effort sera poursuivi. L'évolution du dispositif existant pour qu'il réponde mieux aux besoins et aux aspirations des enfants et des adultes et de leur famille est liée à l'instauration d'une concertation approfondie notamment avec les professionnels, les gestionnaires d'établissements et les autorités administratives compétentes.
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