Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 20/06/1991
M. André Vallet rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 3441 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 17 janvier 1991). Il lui demande les mesures prévues par les autorités pour assurer la sécurité dans les aéroports, notamment au cours des périodes de forte tension, propices à la menace terroriste. Il lui demande si, parallèlement au contrôle renforcé de la sécurité dans l'enceinte des aéroports et pour l'embarquement des passagers, il est prévu un dispositif spécial pour assurer un contrôle efficace du fret embarqué. Si tel n'était pas le cas, il lui demande si les dangers que de telles périodes font courir à la sécurité des personnes n'imposent pas des mesures de sécurité réellement efficaces.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/06/1991
Réponse. - La protection du trafic aérien contre les actes d'intervention illicite constitue l'une des préoccupations constantes du Gouvernement ; ainsi, le 1er janvier 1987, le principe d'une taxe de surêté aéroportuaire visant à équiper les différents services opérationnels en matériels spécifiques a été adopté. De fait, en situation normale, et en dehors de toute menace précise, cet effort permanent d'équipement, ainsi que la politique de formation particulière et continue des personnels qui ont en charge les questions de sûreté, ont favorisé une élevation très sensible du niveau de sûreté sur les plates-formes françaises. Par ailleurs, pour répondre à la menace potentielle liée au déclenchement des hostilités dans le golfe arabo-persique, le Premier ministre a décidé, dès le début du conflit, l'application sur le territoire national des mesures " Vigipirate ", puis " Vigipirate renforcée " du plan gouvernemental Pirate. Sur les principales plates-formes métropolitaines et d'outre-mer, cette mesure s'est traduite par la mise à disposition des services de douane, de gendarmerie et de politique, de gardiens des compagnies républicaines de sécurité ou de militaires des escadrons de gendarmerie mobile. Grâce à ces efforts, auxquels il faut ajouter les vigiles privés recrutés par les compagnies aériennes ou les gestionnaires d'aéroport, les administrations concernées mettent en oeuvre tout un ensemble de mesures complémentaires, habituellement réservées aux seuls vols considérés comme très sensibles. Ainsi, et sans entrer dans le détail des opérations techniques, il convient de citer le filtrage de la totalité des passagers et des membres d'équipages, ainsi que le contrôle de leurs bagages et la surveillance des accès aux zones protégées des aéroports. De plus, des équipes cynotechniques et des artificiers participent activement à la recherche et à la neutralisation des engins explosifs. Le fret fait également l'objet de tout un ensemble de mesures tels le contrôle de rapprochement qui vise à s'assurer de l'identité du déposant, la reconnaissance et la visite de sûreté des marchandises déposées, le plombage des conteneurs et la fouille des soutes des aéronefs avant l'embarquement. Indépendamment de ces mesures techniques, tous les fonctionnaires des administrations concernées ont été invités à faire preuve d'une extrême vigilance et sensibilisés au recueil des informations susceptibles d'intéresser les services spécialisés. Les développements favorables de la situation internationale ont amené le Premier ministre à lever le plan Vigipirate, mais les services de police restent néanmoins attentifs à l'évolution de la menace terroriste.
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