Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 20/06/1991
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la gravité de la situation viticole dans l'Hérault. Les organisations syndicales revendiquent un prix de marché suffisant pour supporter les charges d'exploitation, des aides directes aux exploitants, une réflexion commune sur la gestion future de la prochaine campagne, une discipline commune des metteurs en marché, une prise en compte ferme des interférences entre V.Q.P.R.D. et vins de table. Il demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement face à ces revendications et à cette situation.
- page 1256
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/09/1991
Réponse. - La viticulture méridionale, et notamment le secteur des vins de table et des vins de pays s'est engagée depuis plusieurs années dans un important effort d'amélioration de la qualité et de la maîtrise des rendements. Cet effort (restructuration du vignoble, modernisation des outils de vinification) s'est traduit par un très significatif redressement du marché en 1989 et 1990. En revanche, l'année 1991 a vu apparaître des difficultés de commercialisation (retard de commercialisation de l'ordre de 2 millions d'hectolitres, effritement des cours). Il s'agit là de la première difficulté intervenant postérieurement à la phase d'amélioration qualitative des produits, ce qui explique l'importance de l'inquiétude qu'elle suscite. Les différentes réponses à apporter, s'articulent autour des points suivants : 1. - Le revenu viticole doit essentiellement être assuré par le marché. Il convient donc de renforcer l'engagement des producteurs dans le processus de mise en marché. Tel est le sens de la réforme, récemment intervenue, relative aux conditions de fonctionnement des groupements de producteurs. Cette réforme doit permettre de revitaliser les groupements de producteurs et de renforcer leur action dans les divers domaines de la restructuration du vignoble, de la modernisation des outils de vinification et de la concentration de l'offre. Il est important par ailleurs de fournir aux entreprises viticoles les moyens de poursuivre une politique d'investissement et de restructuration. L'Office national interprofessionnel des vins a pour ce faire été doté d'un crédit de 45 M.F. et les circulaires précisant les conditions d'octroi des aides aux caves particulières et aux caves coopératives ont récemment été diffusées. Enfin, il est essentiel que se renforce la concertation entre les partenaires de la production et du négoce. L'initiative prise par le ministère de l'agriculture et de la forêt a permis de réactiver un véritable débat, qui doit se poursuivre et devrait conduire à donner un nouvel élan à l'organisation interprofessionnelle des vins de table. 2. - Les difficultés conjoncturelles que rencontre la viticulture si elles ne remettent pas en cause les orientations générales de la politique qualitative, doivent toutefois être prises en considération. Il s'agit essentiellement d'aider les viticulteurs et les structures qui se sont engagées dans la politique de qualité, à passer cette phase difficile. Pour cette raison, un crédit de 10 M.F. vient d'être dégagé et sera rapidement mis en oeuvre pour alléger les charges d'endettement des viticulteurs de la grande région de production des vins de table que représente le Languedoc-Roussillon. Les effets du gel du mois d'avril, s'ils ne peuvent encore être estimés avec précision, ne manqueront pas de provoquer des difficultés. Il convient donc de préparer, dès maintenant, les réponses nécessaires. Au-delà des procédures classiques du fonds de calamité agricole et du fonds de solidarité viticole, qui seront pleinement mises en oeuvre pour indemniser les viticulteurs touchés par le gel, il sera indispensable de soutenir les structures et notamment les coopératives affectées par une diminution des rapports. D'ores et déjà l'enveloppe de l'Office national interprofessionnel des vins, destinée au financement des actions structurelles a été abondée de 15 M.F. et un groupe de travail s'est réuni dès le jeudi 11 juillet, pour examiner les modalités d'utilisation de ces crédits. Enfin, les difficultés conjoncturelles se traduisant par des besoins de trésorerie, il importe que soient accélérées les procédures de paiement des différentes aides accordées à la viticulture. En particulier, pour les primes nationales à la plantation, un régime d'avance sera opérationnel dès la prochaine campagne de plantation, tandis que les procédures d'examen des demandes seront allégées en vue d'atteindre une meilleure efficacité de gestion. ; trésorerie, il importe que soient accélérées les procédures de paiement des différentes aides accordées à la viticulture. En particulier, pour les primes nationales à la plantation, un régime d'avance sera opérationnel dès la prochaine campagne de plantation, tandis que les procédures d'examen des demandes seront allégées en vue d'atteindre une meilleure efficacité de gestion.
- page 1947
Page mise à jour le