Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/06/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quelle sera la politique familiale que compte soutenir son département ministériel.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/10/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société,et la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. En ce qui concerne les prestations familiales, il est rappelé à l'honorable parlementaire qu'au cours des dix dernières années des prestations ont été créées ou améliorées. Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans, le versement de l'allocation de rentrée scolaire prolongé de seize à dix-huit ans et son bénéfice étendu aux familles percevant l'aide personnalisée au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapés. Une aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement les revalorisations successives de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pouvoir d'achat. Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées, au cours de la dernière décennie, a donc été supérieure à l'évolution des prix. Pour 1991, après la majoration de 1,7 p. 100 intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet. Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle des allocations familiales de 2,8 p. 100 en 1991, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année. Dans une conjoncture difficile, où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement en matière de revalorisation des prestations familiales a été guidée par le souci de trouver un juste partage entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau de prestations assuré aux bénéficiaires.
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