Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/06/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le Premier ministre quelle suite compte apporter le Gouvernement au rapport d'activité que vient de publier la Cour des comptes pour l'année 1990. Retiendra-t-il les suggestions qui sont présentées, afin que soient modifiés certains textes dont l'application a créé des difficultés ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/07/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a demandé à Mme le Premier ministre quelle suite le Gouvernement entendait donner au rapport d'activité que vient de publier la Cour des Comptes pour l'année 1990. Le rapport public annuel de la Cour des Comptes expose les observations et dégage les enseignements qui peuvent être tirés des principales enquêtes auxquelles se sont livrées la Cour et les Chambres régionales. Ce rapport est remis au Président de la République ainsi qu'au Parlement, avant d'être publié au Journal officiel. Pour ce qui le concerne, et conformément à la décision prise lors du conseil des ministres du 3 janvier dernier, le Gouvernement réunira un comité interministériel en septembre prochain afin de tirer les premiers enseignements de ce rapport et de décider des suites qui pourront être apportées aux remarques et suggestions de la Cour des Comptes, tout particulièrement dans le domaine de la gestion des services de l'Etat et de la sécurité sociale.
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