Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 20/06/1991
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des anesthésistes réanimateurs. En effet, ils souhaitent l'ouverture de négociations spécifiques sur la réorganisation et la revalorisation des gardes et astreintes médicales dans les établissements publics d'hospitalisation et revendiquent l'intégration de l'indemnisation liée aux gardes par le salaire, afin qu'elles soient prises en compte dans le calcul de l'ancienneté et des prestations sociales. Par ailleurs, ils réclament la possibilité d'être dégagés de leurs activités de gardes à l'hôpital à partir de cinquante ans et d'être déchargés d'activités à risque, comme l'anesthésie au lendemain d'une garde pénible. En outre, le soussigné lui précise que la pénibilité importante attachée à leur fonction entraîne des difficultés de recrutement. En conséquence, pour une plus grande sécurité envers les patients, il lui demande quelles sont les propositions que le Gouvernement compte avancer pour répondre positivement à ces revendications.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le récent mouvement des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs qui entendaient sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de leur profession et sur l'avenir de celle-ci a retenu toute l'attention du ministre délégué à la santé. C'est pourquoi il s'est attaché à développer avec les organisations professionnelles concernées une concertation qui a permis, le 21 juin dernier, la signature d'un protocole d'accord, lequel marque une étape importante dans le processus de concertation permanente que le Gouvernement entend mener avec les praticiens hospitaliers. Ce protocole fixe, pour la première fois, les modalités et le calendrier d'une réflexion qui sera conduite en liaison avec les représentant des médecins des hôpitaux et concernera aussi bien l'offre de soin, la modernisation de l'accueil que la prise en compte des gardes et astreintes. Cette négociation prévue sur deux ans s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'indispensable politique de restructuration des urgences hospitalières à laquelle les praticiens hospitaliers vont se trouver ainsi étroitement associés.
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