Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 20/06/1991
M. Serge Mathieu expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que les crédits mis à la disposition du département du Rhône au titre des bâtiments d'élevage s'avèrent très nettement insuffisants, puisque de nature à ne couvrir que 40 p. 100 à peine des besoins. La situation ainsi créée, aggravée en zone de montagne par la suppression déjà réalisée des aides aux tracteurs à quatre roues motrices et par la remise en cause de l'aide à la qualité du lait, provoque un vif mécontentement et un profond découragement de la part des agriculteurs concernés. Il lui demande si, compte tenu de la volonté par ailleurs affichée de maintenir le maximum d'agriculteurs, il ne lui paraîtrait pas opportun d'augmenter selon les besoins les crédits précités.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/11/1991
Réponse. - Depuis deux ans les demandes de subventions aux bâtiments d'élevage ont très fortement augmenté, et il n'a pas été possible de faire évoluer parallèlement la dotation de la ligne budgétaire correspondante. Une deuxième tranche de crédits, au titre de l'année 1991, va cependant pouvoir être incessamment déléguée aux préfets de région. L'ensemble des deux attributions va permettre globalement, pour cette même année, de satisfaire la demande à hauteur de 73 p. 100. En ce qui concerne l'aide à la mécanisation en montagne, l'aide aux tracteurs a été supprimée, son niveau n'étant plus significatif, et l'effort a été concentré sur les matériels spécifiques à la montagne. Dans un souci de simplification, les financements correspondants sont désormais regroupés avec les subventions aux bâtiments d'élevage. Cette action continue donc suivant des modalités ainsi modifiées. Il est à noter que, simultanément, les indemnités compensatoires de handicaps naturels ont été revalorisées de 4 p. 100 et le plafond de cheptel ou d'hectares primables relevé à cinquante unités au lieu de quarante, ce qui témoigne du souci de tenir compte des spécificités de l'agriculture en montagne. Compte tenu de la part prépondérante que représente la montagne dans ces indemnités (près des trois quarts des dépenses), il apparaît que les zones de montagne sont globalement bénéficiaires en volume de crédits, même si l'opération se traduit par une certaine redistribution entre les diverses aides destinées à compenser les surcoûts de l'activité agricole en montagne.
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