Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 20/06/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'une des hypothèses de travail envisagées par le livre blanc sur les retraites, visant à une augmentation éventuelle du taux de la pension de réversion et l'adaptation du plafond de cumul entre les droits propres, les droits dérivés et les autres ressources des intéressés. Il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à porter à 60 p. 100 le taux de réversion des pensions servies au conjoint, conformément aux engagements pris par le Président de la République dès 1981, et revoir les conditions de ressources et de cumul avec une pension personnelle, celles qui sont en vigueur à l'heure actuelle étant manifestement abusives et injustifiées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du Livre blanc sur les retraites, et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
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