Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 20/06/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'une des hypothèses envisagées par le livre blanc sur les retraites, qui viserait à réserver aux enfants nés après l'entrée en vigueur de la réforme, les majorations de 10 p. 100 accordées pour trois enfants et plus. La plupart des régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale octroient, en effet, des majorations pour enfants à charge ou élevés. Il attire son attention sur le fait que rompre éventuellement avec cette traditionnelle politique familiale constituerait en réalité une grave régression sociale qui n'inciterait guère à l'augmentation du taux de natalité. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - Une mission de quatre membres a été mise en place, sous la présidence de M. Cottave, pour organiser un large débat dans l'opinion publique sur le constat et les scénarios possibles d'adaptation des régimes de retraite, décrits dans le Livre blanc sur les retraites. Ce débat associe les partenaires sociaux, les associations de retraités, les institutions de retraite, des experts, dans le cadre d'auditions publiques qui ont débuté le 26 juin et se poursuivront à l'automne ; des auditions sont prévues en province. Régulièrement, la mission rend compte au Gouvernement de l'état de ses réflexions, des consensus qu'elle peut constater, des nouvelles explications qui lui paraissent nécessaires. A partir de ces éléments et en contact régulier avec les partenaires politiques et sociaux, le Gouvernement arrêtera, le moment venu, les mesures qu'il lui semblera nécessaire de prendre pour sauvegarder, sur le long terme, nos régimes de retraite.
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