Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 20/06/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'une des hypothèses émises par le livre blanc sur les retraites visant à limiter à cent cinquante trimestres, tous régimes confondus, les droits à pension de retraite. Or, de nombreux retraités ont jusqu'alors protesté contre cette mesure qui est déjà appliquée dans de nombreux régimes, dans la mesure où ils ont travaillé au-delà de cette limite, puisque les cotisations salariales et patronales sont irrémédiablement perdues. Il lui demande, au contraire, de bien vouloir envisager la prise en compte de toute la période de cotisation comme c'est le cas pour certains régimes complémentaires. Il ne lui paraît pas équitable, en effet, que ce soit ceux qui ont le plus travaillé durant leur vie qui financent les avantages non contributifs. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement a rendu public il y a quelques semaines un " Livre blanc " sur les retraites. Après avoir recueilli le 14 mai dernier l'avis de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a mandaté une mission de quatre personnalités, afin de recueillir les réflexions de tous ceux qui sont concernés par l'avenir de nos régimes de retraite : partenaires sociaux, organisations professionnelles, institutions, associations de retraités, experts, qu'ils représentent les salariés mais aussi les non-salariés. La consultation sera la plus large possible, à l'initiative de la mission. Sa première phase qui a débuté le 26 juin 1991 est précisément consacrée au dialogue avec les actuels retraités, notamment dans le cadre d'auditions publiques auxquelles sont invitées des associations de retraités.
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