Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 20/06/1991
M. Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le régime de l'assurance veuvage et des pensions de réversion. Il relève que dans notre pays le montant de l'allocation de veuvage est comparable à celui du revenu minimum d'insertion et, de plus, dégressif. En ce qui concerne les pensions de réversion les conditions d'attribution sont beaucoup plus complexes et restrictives que dans d'autres Etats de la C.E.E. Cette réglementation pénalise en particulier les jeunes veuves compte tenu des conditions d'âge exigées qui restent très strictes. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'améliorer les droits du conjoint survivant, manifestement insuffisants, que ce soit par un élargissement et une prolongation des droits dérivés ou par un développement des droits propres des femmes, notamment des mères de famille.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du Livre blanc sur les retraites, et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
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