Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 20/06/1991
M. Roland Grimaldi appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'utilisation des ressources du Fonds national d'assurance veuvage. Alors qu'il laisse apparaître un excédent de plus d'un milliard, moins d'un quart des ressources de ce fonds est consacré aux prestations de veuvage. Ce déséquilibre constitue une grave injustice, d'une part, à l'égard des veuves et, d'autre part, à l'égard des salariés qui paient les cotisations correspondantes. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour élargir les conditions d'attribution de l'allocation de veuvage et revaloriser son montant.
- page 1253
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du Livre blanc sur les retraites, et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
- page 1824
Page mise à jour le