Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 20/06/1991
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la rigueur de l'actuelle réglementation des pensions de reversion, tant en ce qui concerne leur taux que leurs conditions d'attribution. Il tient à souligner les conséquences injustes du plafond des ressources retenu pour l'attribution de la pension et des règles de cumul entre celle-ci et des ressources personnelles. Il lui demande s'il envisage d'assouplir cette réglementation qui pénalise beaucoup de veuves aux revenus modestes.
- page 1253
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du Livre blanc sur les retraites, et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
- page 1824
Page mise à jour le