Question de M. LAURIN René-Georges (Var - RPR) publiée le 20/06/1991
M. René-Georges Laurin demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser où en est la commande de 12 canadairs pour renforcer la flotille aérienne destinée à combattre les feux de forêts en région de Provence, Alpes, Côte d'Azur. En effet, par lettre du 19 décembre 1990, le ministre lui avait fait connaître que le Gouvernement avait décidé " de renouveler nos actuels canadairs par des appareils plus modernes et plus performants " et que " Mme le Premier ministre avait donné son accord pour la signature d'une lettre d'intention d'achat de nouveaux bombardiers d'eau amphibie, la fabrication étant envisagée par la firme Bombardier ". Cette intention n'ayant donné lieu à aucune inscription budgétaire, des lettres demandant confirmation ont été adressées à M. le ministre de l'intérieur les 7 janvier et 5 février 1991. Elles n'ont reçu aucune réponse. En outre, après les déclarations qui viennent d'être faites au conseil régional de la région P.A.C.A.,seul un quart de la flotille aérienne disponible serait actuellement opérationnel, ce qui constitue un risque grave et inacceptable à l'approche de la saison d'été. M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales venant de déclarer à Mâcon que le Gouvernement avait décidé d'acheter " prochainement " douze canadairs, corroborant ainsi la manifestation d'intention faite en décembre 1990 par le ministre de l'intérieur, il conviendrait de savoir à quel moment les crédits nécessaires seront débloqués et la commande réellement faite, car cela représente pour notre région un intérêt majeur, compte tenu de l'importance du patrimoine forestier détruit chaque année.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/06/1992
Réponse. - Le Gouvernement a pris la décision stratégique de renouveler la composante amphibie de la flotte des avions bombardiers d'eau de la sécurité civile par des appareils plus modernes et plus performants. Au terme d'études techniques et comparatives longues et complexes, il s'est avéré que le Canadair CL 415 constituait le meilleur choix. Ainsi, un contrat d'achat pour 12 appareils CL 415 Turbo a été signé le 16 octobre 1991. Le marché pour l'acquisition de ces aéronefs passé avec la société Bombardier Inc. s'élève à 1 460,87 MF (valeur en juin 1990). Les inscriptions budgétaires correspondantes sont intervenues pour partie en loi de finances initiale et pour solde en loi de finances rectificative pour l'année 1991. Les paiements réalisés à ce jour sont d'un montant de 123,64 MF. Les premiers appareils bombardiers d'eau Canadair CL 415 seront livrés au printemps 1994.
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