Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'affirmation par le syndicat des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale, dans son rapport sur la police face à la crise des banlieues, que l'implantation de postes locaux d'identité judiciaire est insuffisante dans les banlieues. Il lui demande quelle va être sa réponse à cette recommandation de multiplier les postes locaux d'identité judiciaire dans les banlieues.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - L'identité judiciaire dans les grandes villes et dans les 478 circonscriptions de police urbaine est assurée à la fois par les services régionaux de la police judiciaire et les postes locaux d'identité judiciaire dépendant de la direction centrale des polices urbaines. Dans le cadre du plan de modernisation, une politique de développement de la police technique et de l'identité judiciaire est menée activement au sein des polices urbaines. Elle s'articule autour de deux orientations prioritaires : 1° La création de postes locaux d'identité judiciaire dans les départements fortement urbanisés, ce qui représente des opérations importantes sur le plan des équipements comme de l'affectation des personnels. 2° La formation de policiers aux actes simples de police technique et la fourniture de matériel nécessaire à cette activité, dans les circonscriptions dépourvues de postes locaux d'identité judiciaire, afin que les fonctionnaires locaux puissent assurer eux-mêmes les recherches et relevés de traces et indices lors des constatations sur les lieux d'infraction et également signaliser les malfaiteurs interpellés. Ainsi, pour ce qui concerne les seules banlieues d'Ile-de-France, la première mesure s'est traduite par l'ouverture de postes locaux d'identité judiciaire à Argenteuil, Gonesse, Les Mureaux, Juvisy-sur-Orge et L'Hayn-les-Roses. Il est programmé de doter chaque district de police des départements de la couronne parisienne, lesquels bénéficient actuellement de l'assistance des services de la police judiciaire. Cette mise en place sera réalisée progressivement. Ainsi, dans le Val-de-Marne, un deuxième poste sera ouvert à Nogent-sur-Marne dès le deuxième semestre 1991. La seconde mesure prise aura, quant à elle, permis aux polices urbaines de disposer de 177 fonctionnaires formés aux actes simples de police technique, auxquels s'ajouteront d'ici à la fin de l'année 25 autres policiers appelés à recevoir une formation identique. Au total, ce sont à ce jour 120 circonscriptions qui bénéficient ainsi du concours permanent de personnels spécialisés. Enfin, les fonctionnaires des postes locaux d'identité judiciaire des polices urbaines, à l'instar de ceux des services régionaux d'identité judiciaire, recevront désormais une formation approfondie de techniciens de scène de crime.
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