Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur les réponses du directeur de la police nationale, le dimanche soir 9 juin à T.F. 1, où il était interrogé par l'une des plus remarquables journalistes des chaînes de télévision française. Selon le directeur de la police nationale, lors de cette émission télévisée, 2 400 nouveaux policiers auraient été récemment nommés et, sur ces 2 400 nouveaux policiers, 2 050 auraient été affectés dans la région parisienne. Or les banlieues de la région parisienne et les villes d'Ile-de-France ne sont pas les seules où la nécessité d'accroître les effectifs et les moyens techniques de la police soit évidente. En région Rhône-Alpes, et notamment dans le département du Rhône, le renforcement des effectifs et des moyens de la police et de la gendarmerie est absolument nécessaire. Il lui demande donc l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie en 1989, 1990 et 1991 dans le département du Rhône, et plus précisément : 1° dans la commune urbaine de Lyon ; 2° dans l'arrondissement de Villefranche ; 3° dans le canton de Givors ; 4° à Lyon, et quelles sont ses prévisions d'augmentation de ces effectifs au deuxième semestre 1991 et en 1992.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - Le tableau d'évolution des effectifs des circonscriptions de police urbaine du département du Rhône se présente ainsi : Nota : voir tableau p. 1968. Le tableau d'évolution ci-dessus fait apparaître, entre 1989 et 1991, une progression très significative des effectifs des circonscriptions de police urbaine de Lyon et Villefranche-sur-Saône En 1989, la circonscription de Lyon a bénéficié de l'affectation de soixante-dix-sept gardiens de la paix stagiaires ce qui, liée aux divers mouvements intervenus, lui a permis de voir ses effectifs augmenter de manière substantielle. De plus, en 1991, l'apport de seize policiers auxiliaires supplémentaires au profit de l'agglomération lyonnaise a porté leur potentiel à quarante et un éléments. La circonscription de Villefranche-sur-Saône, pour sa part, s'est vu attribuer un renfort de douze gradés et gardiens en 1990, lors de l'ouverture d'un établissement pénitentiaire. Le mouvement général 1990 des gradés et gardiens de la paix avait été lancé avec le souci de combler les vacances de postes existant dans le département du Rhône, plus particulièrement dans la circonscription de Lyon, ce qui, malheureusement, n'a pas été possible. La même volonté a présidé au lancement du mouvement général de 1991. En raison des annulations de candidatures susceptibles d'intervenir, c'est vers les derniers mois de l'année que son impact réel pourra être analysé. ; mouvement général 1990 des gradés et gardiens de la paix avait été lancé avec le souci de combler les vacances de postes existant dans le département du Rhône, plus particulièrement dans la circonscription de Lyon, ce qui, malheureusement, n'a pas été possible. La même volonté a présidé au lancement du mouvement général de 1991. En raison des annulations de candidatures susceptibles d'intervenir, c'est vers les derniers mois de l'année que son impact réel pourra être analysé.
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