Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 13/06/1991
M. Louis Mercier demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à associer les organisations représentatives des retraités du commerce et de l'artisanat à la réflexion engagée par le Gouvernement concernant l'avenir des retraites. Il attire, tout particulièrement, son attention sur le fait que ces organisations représentent plus de 1 600 000 retraités non salariés du commerce et de l'artisanat.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement a rendu public il y a quelques semaines un livre blanc sur les retraites. Après avoir recueilli le 14 mai dernier l'avis de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a mandaté une mission de quatre personnalités afin de recueillir les réflexions de tous ceux qui sont concernés par l'avenir de nos régimes de retraite : partenaires sociaux, organisations professionnelles, institutions, associations de retraités, experts, qu'ils représentent les salariés mais aussi les non salariés. La consultation sera la plus large possible, à l'initiative de la mission. Sa première phase, qui a débuté le 26 juin 1991, est précisément consacrée au dialogue avec les actuels retraités, notamment dans le cadre d'auditions publiques auxquelles sont invitées les asociations de retraités.
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