Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre la déclaration du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, devant le Sénat, lors de la discussion de la première question orale avec débat inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du lundi 10 juin 1991, annonçant que le pourcentage de valorisation des allocations familiales au 1er juillet prochain n'avait pas encore été décidé. Cette information était assortie de commentaires faisant redouter que la majoration qui interviendra en juillet prochain ne soit très inférieure à celle que permettrait l'excédent du régime des allocations familiales et qui devrait être décidée pour concrétiser qu'au regard du Gouvernement la solidarité nationale à l'égard des familles en charge d'enfants est une priorité de sa politique. Aussi lui demande-t-il si elle a pris la mesure de l'attente de l'Union nationale des associations familiales et, notamment, de la Fédération des familles de France pour une politique active de revalorisation des prestations familiales qui auraient dû, au 1er janvier 1991, être majorées de 3 p. 100 et non pas seulement de 1,7 p. 100 pour que leur pouvoir d'achat soit maintenu.
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La question est caduque
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