Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'application de la circulaire n° 91-06 du 8 janvier 1991 relative à la directive européenne concernant la récupération et le recyclage des déchets ainsi que leur valorisation. Il lui demande notamment de lui préciser l'état actuel d'application de ses recommandations aux préfets tendant à contrôler les importations d'ordures ménagères, en utilisant la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et en intervenant directement auprès des maîtres d'ouvrage et des exploitants des unités de traitement, qu'il s'agisse d'entreprises privées ou de collectivités locales.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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