Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les engagements de son prédécesseur, lors des rencontres de l'équipement sur la modernisation dans le secteur de l'habitat (12 mars 1991) et demande donc de lui préciser les perspectives du bilan des orientations définies en cette circonstance, bilan demandé au directeur de la construction et au directeur du personnel " pour le 15 juin prochain " avec, par ailleurs, un bilan sur l'application de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990.
- page 1220
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le