Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les incertitudes constantes relatives à l'ouverture éventuelle des magasins le dimanche. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, dès la publication du rapport du Conseil économique et social, de définir clairement la position du Gouvernement à ce sujet, notamment pour les principaux secteurs professionnels concernés.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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