Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 13/06/1991
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du conseil de prud'hommes de Longjumeau dans l'Essonne. En effet, compte tenu de la faiblesse des moyens mis à la disposition de ce tribunal, il ne peut en aucun cas assurer convenablement le service public de la justice. Depuis 1980, de nombreuses demandes, auprès de la hiérarchie judiciaire, ont été faites afin que soit affecté au greffe de ce conseil l'effectif de dix personnes fixé par les normes (une greffière en chef, trois greffières, six agents techniques de bureau). En dix ans, sauf à de très rares périodes, cet effectif n'a jamais été complet et n'a le plus souvent été que de six ou sept personnes. Les délais d'attente entre le jugement et la notification par écrit aux parties sont en général au minimum de quatre mois. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet et aimerait savoir s'il compte prendre des mesures afin que cette situation totalement défavorable aux justiciables ne se perpétue pas.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 08/08/1991
Réponse. - La situation du conseil de prud'hommes de Longjumeau est suivie avec une particulière attention par la chancellerie. L'effectif budgétaire de cette juridiction compte neuf postes dont un greffier en chef, trois greffiers, quatre personnels de bureau et un agent de service. Le conseil de prud'hommes rencontre des difficultés conjoncturelles dues à un effectif réel inférieur à l'effectif budgétaire puisque le poste de greffier en chef et un poste de catégorie C étaient vacants au 1er juin 1991. Différentes mesures ont été prises pour remédier à cette situation : un greffier en chef a été nommé après avis de la commission administrative paritaire compétente réunie le 28 mai 1991 et rejoindra son poste au plus tard le 15 septembre 1991 ; un greffier est en cours de réintégration en surnombre ; le poste de catégorie C sera offert au concours régionalisé d'agents administratifs en cours de déroulement ; enfin des crédits exceptionnels permettant le recrutementde 5 vacataires pendant trois mois seront délégués pour résorber le retard constaté dans la frappe des décisions. Afin d'apprécier si le conseil de prud'hommes de Longjumeau est structurellement en position de faiblesse au regard de son activité et son actuelle dotation en personnel, l'inspection des greffes effectuera une mission d'évaluation des charges de travail pour mesurer les besoins réels en personnel de cette juridiction. Cette mission se déroulera au cours du 4e trimestre 1991. Néanmoins, compte tenu des éléments déjà connus de la chancellerie, a été créé un poste de greffier en chef supplémentaire qui sera offert à la prochaine commission administrative paritaire compétente prévue en décembre 1991 et localisé en surnombre un poste de catégorie C à pourvoir dans les mêmes conditions. Les mesures urgentes prises en faveur du conseil de prud'hommes de Longjumeau doivent permettre à celui-ci de redresser sa situation avant que ne soit étudiée la nécessité deson renforcement permanent.
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