Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 13/06/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les difficultés de fonctionnement des services de médecine scolaire. Les carences en moyens et en personnel ne permettent pas aux médecins scolaires d'assurer l'intégralité de leurs fonctions et de leur mission de prévention. Il souligne le sous-équipement du département de la Gironde, qui se trouve pénalisé par rapport aux autres départements, qui comptent en moyenne un médecin pour 800 élèves, alors qu'en Gironde le rapport est de un médecin pour 11 200 élèves. Il rappelle l'importance fondamentale du rôle de la médecine scolaire qui, lorsqu'elle en a les moyens, est amenée, en milieu rural comme en milieu urbain, à jouer une mission de prévention et de dépistage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin de doter le secteur de la médecine scolaire de moyens satisfaisants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/09/1991
Réponse. - En 1990, au terme d'un recensement opéré par le ministère des affaires sociales et de l'intégration dans les cinq départements de l'académie de Bordeaux, le service de santé scolaire comptait 53,8 équivalents-temps-plein (E.T.P.) de médecins titulaires, contractuels et vacataires, soit un médecin pour 10 200 élèves. A la rentrée de 1991, le service de médecine scolaire, renforcé de 8,8 E.T.P., disposera d'un médecin pour 8 700 élèves. Conformément aux règles de déconcentration, la répartition des emplois et des crédits de vacation attribués par le ministère de l'éducation nationale, a été assurée par le recteur d'académie, en fonction des priorités locales. Un effort significatif a été opéré en faveur du service de santé scolaire de la Gironde dont les effectifs ont été augmentés de 4,3 E.T.P., et qui a ainsi bénéficié de plus de 48 p. 100 des moyens supplémentaires globalement impartis à l'académie de Bordeaux.
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