Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 13/06/1991
M. Jean-Paul Chambriard demande à M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales les suites qu'il entend donner aux souhaits exprimés par le syndicat général des secrétaires de mairie-instituteurs de France qui veulent être associés à toute commission de réflexion concernant la sauvegarde de l'identité communale et qui veulent participer à l'élaboration de solutions organisant le tissu scolaire dans l'intérêt des enfants.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le syndicat des instituteurs secrétaires de mairie a également fait part au ministre de l'intérieur de ses préoccupations en matière d'organisation communale et scolaire du monde rural. Ces préoccupations ont particulièrement retenu l'attention du Gouvernement, car elles répondent à son souhait de voir les solutions liées à l'intercommunalité et à l'organisation scolaire en milieu rural se développer dans un esprit de dialogue et d'ouverture. C'est ainsi que lors des discussions parlementaires du projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République, le Gouvernement a rappelé que la commission chargée d'élaborer un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale pourra, à son initiative, auditionner tous les organes représentatifs susceptibles d'être concernés par ce schéma. A ce titre le syndicat des instituteurs secrétaires de mairie peut être appelé à intervenir. De même, dans le cadre de la mission " Mauger " sur la réorganisation du tissu scolaire en milieu rural, les préfets, représentants de l'Etat, veillent à l'instauration du dialogue entre les partenaires intéressés (élus, parents d'élèves, syndicats, organes représentatifs), et dans ce cadre les instituteurs secrétaires de mairie doivent trouver naturellement leur place.
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