Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 13/06/1991
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aggravation de la délinquance et de la violence dans les banlieues des grandes villes. Récemment, encore, deux tragédies sont venues illustrer cette vague d'insécurité. A Stains, une boulangère, voulant défendre son fils handicapé, a succombé sous les coups d'une bande de voyous et son agresseur a été libéré le lendemain de son arrestation. A Mantes-la-Jolie, un jeune casseur, interpellé en flagrant délit, est décédé dans les locaux du commissariat et sa famille a reçu, peu après, la visite du Premier ministre. Souhaitant que toute la lumière soit faite sur chacun de ces deux drames, que les actes délictueux soient réprimés et que, si des négligences ont été commises, elles soient sanctionnées, il lui demande s'il entend oeuvrer en ce sens. D'une manière plus générale, considérant l'ampleur du phénomène de l'insécurité, il s'interroge sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en place afin de garantir l'ordre public.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/08/1991
Réponse. - La protection des personnes et des biens constitue naturellement une des priorités de la police nationale et ce tant dans les banlieues que sur l'ensemble du territoire national. Cependant la sécurité dans certaines banlieues fait l'objet d'une vigilance particulière et des mesures spécifiques ont été et seront prises pour y assurer la tranquillité publique. C'est ainsi que dès le 16 octobre 1990, le ministre de l'intérieur a arrêté seize mesures destinées à répondre mieux encore aux besoins de la population et aux tensions repérées dans un certain nombre de villes ou de quartiers. Dans le cadre des événements récents, des instructions de vigilance et de fermeté ont été rappelées aux préfets, le 24 avril 1991 et une note relative à la présence et aux conditions d'intervention de la police en milieu urbain a été diffusée par la direction centrale des polices urbaines, le 1er juin 1991. Des directives particulières ont par ailleurs été adressées le 8 juillet 1991 aux préfets des sept départements de la couronne parisienne, des Bouches-du-Rhône, du Rhône et du Nord, pour renforcer la sécurité dans les banlieues leur rappelant les mesures mises en oeuvre récemment, à savoir la création à l'échelon national d'une cellule de centralisation et d'évaluation du renseignement relatif au phénomène urbain et la création d'une brigade régionale d'enquêtes et de coordination au sein du service régional de police judiciaire de Versailles. Il a également été demandé aux chefs de circonscription de préparer des dossiers permettant un suivi permanent des problèmes des banlieues et de renforcer l'action judiciaire des services en liaison étroite avec l'autorité judiciaire. De plus, des efforts ont été faits pour que des effectifs des compagnies républicaines de sécurité viennent épauler les polices urbaines dans leurs tâches quotidiennes leur permettant de se consacrer davantage aux zones les plus sensibles. Ainsi, les compagnies répu blicaines de sécurité, au nombre de deux dans la couronne parisienne depuis plus d'un an, ont été portées à quatre en mai 1991 puis à six le 12 juin de cette année. Parallèlement, la direction centrale des polices urbaines a procédé à une étude visant à obtenir, par redéploiement des moyens existants au niveau national, la meilleure adéquation possible entre les disponibilités en personnel et les besoins spécifiques à chaque circonscription. Les premiers résultats de cette redistribution ont permis d'accroître sensiblement, durant ces deux dernières années, les effectifs de la grande banlieue parisienne, qui présentent, comparé à 1989, un bilan positif de 604 policiers. Cet effort sera poursuivi lors des prochains mouvements, et sorties d'écoles, au bénéfice également de l'ensemble des services apparaîssant déficitaires. Enfin, lors du conseil interministériel du 12 juin dernier, il a été décidé de renforcer l'îlotage, de promouvoir le service national dans la police, notamment en facilitant les candidatures des jeunes des banlieues, et d'affecter cet été 1 000 gardiens de la paix en stage dans les quartiers sensibles. Pour favoriser le dialogue permanent avec la population et en particulier avec les jeunes, également cet été, la police renforce sa participation aux animations en direction de ces derniers. Ce sont plus de 500 policiers qui conduiront des activités dans plus de 120 quartiers. En ce qui concerne plus particulièrement les drames survenus à Stains et à Mantes-la-Jolie, il appartient à l'autorité judiciaire d'établir les circonstances exactes de l'agression, de rechercher les causes de la mort et de rendre ensuite une décision à l'encontre de la ou des personnes mises en cause. Divers services de la police nationale dont l'inspection générale apportent leur concours à la justice pour ces enquêtes dont il convient d'attendre les conclusions avant toute décision éventuelle pour les fonctionnaires de la police nationale. ; rechercher les causes de la mort et de rendre ensuite une décision à l'encontre de la ou des personnes mises en cause. Divers services de la police nationale dont l'inspection générale apportent leur concours à la justice pour ces enquêtes dont il convient d'attendre les conclusions avant toute décision éventuelle pour les fonctionnaires de la police nationale.
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