Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le Premier ministre sur les préoccupations exprimées par un grand nombre d'associations soucieuses de la défense des intérêts des consommateurs français. Dans le cadre des objectifs de son Gouvernement visant à préparer la France à l'échéance de 1993, la prise en compte des intérêts des consommateurs français est essentielle. L'alignement de leur situation sur celle moins favorable de nombre de leurs homologues des autres Etats membres constitue, en effet, une menace constante exigeant présence et volonté politiques françaises au niveau communautaire. Le maintien d'une structure spécifique apparaît donc indispensable. Il lui demande, par conséquent, quelles sont ses intentions concernant la nomination d'un membre de son Gouvernement chargé de la consommation.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/09/1991
Réponse. - Le rattachement de la consommation au ministère de l'artisanat et du commerce, lui-même dépendant du ministère de l'économie, des finances et du budget, loin de constituer " un retour en arrière grave allant à l'encontre même des intérêts des consommateurs " doit permettre de situer et de valoriser la politique de la consommation dans un contexte plus général. Après que de grandes avancées ont été faites dans le domaine de la protection du consommateur isolé, c'est à la promotion de son rôle, comme partenaire des professionnels, au travers de ses organisations représentatives, qu'il faut maintenant s'attacher. La réunion dans un même ministère des portefeuilles du commerce et de la consommation - deux des grandes fonctions économiques qu'il faut inciter à se concerter davantage - est un élément positif en ce sens.
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