Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 13/06/1991
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le problème spécifique posé par la suppression des postes d'instituteur dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire et spécialisé des Hautes-Alpes. Il lui rappelle que le département des Hautes-Alpes a une vocation climatique et que les maisons d'enfants constituent une activité actuellement en difficulté. Il lui précise que ces établissements reçoivent, en majeure partie, des enfants relevant des indications médicales suivantes : allergies, asthme, pneumologie, bronchectasie, et en supprimant les postes d'instituteur de ces établissements de graves problèmes se posent pour la scolarisation de ces enfants qui ne peuvent suivre normalement des cours dans les écoles publiques. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre en faveur des maisons d'enfants compte tenu du fait que, dans le prix de journée fixé parla direction départementale des affaires sanitaires et sociales, il n'est pas prévu le remplacement des enseignants.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/08/1991
Réponse. - La prise en charge pédagogique des enfants accueillis dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisé des Hautes-Alpes a été compromise par la suppression de postes d'instituteur mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale dans ces établissements. La suppression de ces postes est due au nombre insuffisant d'enfants accueillis dans ces structures. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales, autorité chargée du contrôle et de la tarification, a décidé de pallier les départs des instituteurs en créant des postes équivalents financés sur l'enveloppe départementale médico-sociale. Ainsi, les enseignements dispensés pourront être assurés sans préjudice pour les enfants concernés.
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