Question de M. POUILLE Richard (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 13/06/1991
M. Richard Pouille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la gravité de la crise qui affecte l'apiculture française, et d'ailleurs également européenne, face aux importations massives de miels en provenance de pays à économie planifiée ou en voie de développement qui parviennent sur le marché à des prix inférieurs au prix de revient des productions locales. Devant cette situation, qui met en cause non seulement le revenu des apiculteurs, mais également, par le risque de disparition des ruchers qu'elle engendre, l'économie agricole tout entière ainsi que le maintien de l'équilibre de la nature, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de mettre en place des mesures visant, d'une part, à taxer les miels à l'entrée dans la C.E.E. et, d'autre part, à accorder des aides aux apiculteurs afin de sauvegarder l'existence d'une profession indispensable.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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