Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 13/06/1991
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur l'iniquité des dispositions concernant le reclassement des conseillers pédagogiques, instituteurs maîtres formateurs, dans le corps des professeurs d'écoles. Ce reclassement retenant l'indice de base 510, alors qu'ils sont actuellement à l'indice 551, met en exergue une dépréciation indiciaire qui se traduit par une amputation des salaires que ni l'indemnité différentielle ni la bonification d'ancienneté de deux ans ne parviendraient à combler. Par surcroît, ces nouvelles dispositions annihilant le bénéfice du droit au logement, la dégradation de leur situation apparaît comme étant inacceptable. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de retenir pour remédier aux diminutions de ressources des conseillers pédagogiques et, notamment, en ce qui concerne le maintien de leur bonification indiciaire.
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La question est caduque
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