Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Jean Simonin expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, que dans les collèges et lycées privés liés à l'Etat par contrat, on compte 40 000 maîtres rémunérés par référence à une échelle d'auxiliaires. Soit 47 p. 100 des enseignants du second degré qui attendent des mesures d'accès à des échelles de titulaires, à l'instar des maîtres auxiliaires de l'enseignement public qui ont bénéficié de plusieurs plans de résorption de l'auxiliariat. Il lui demande donc s'il n'estime pas opportun de proposer un plan global de reclassement de ces maîtres afin que cesse la discrimination dont ils sont victimes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Les possibilités, pour les maîtres contractuels rémunérés dans une échelle d'auxiliaires, d'accéder à une échelle de titulaires se sont très largement améliorées avec l'augmentation constante du nombre de promotions offertes aux concours d'accès et pour les listes d'aptitude. En particulier, le décret n° 91-203 du 25 février 1991 fixe des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie, ainsi que pour certains maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de 2e catégorie. Cette mesure concerne 2 500 maîtres, à raison de 500 par an à compter de la rentrée de 1990.
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