Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - R.D.E.) publiée le 13/06/1991
M. Jacques Bimbenet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de lui indiquer quel dispositif il entend mettre en place pour permettre aux enseignants auxiliaires du second degré du privé d'accéder aux échelles de titulaires comme le font ceux de la fonction publique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Les possibilités, pour les maîtres contractuels rémunérés dans une échelle d'auxiliaires, d'accéder à une échelle de titulaires se sont très largement améliorées avec l'augmentation constante du nombre de promotions offertes aux concours d'accès et pour les listes d'aptitude. En particulier, le décret n° 91-203 du 25 février 1991 fixe des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie, ainsi que pour certains maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de 2e catégorie. Cette mesure concerne 2 500 maîtres, à raison de 500 par an à compter de la rentrée de 1990.
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