Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 13/06/1991
M. José Balarello demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, comment le Gouvernement entend réagir auprès des autorités soviétiques devant les agressions dont sont victimes depuis quelques jours des civils arméniens de la région autonome du Haut-Karabagh, dans les districts de Guetachen et Marturachen, et qui ont déjà entraîné plus d'une centaine de morts et de blessés arméniens et la prise de soixante-quinze otages arméniens. De tels massacres d'êtres humains innocents commis par les forces du ministère soviétique de l'intérieur ainsi que par des milices armées azéris sont insupportables à la conscience humaine et méconnaissent les dispositions prises par le Parlement européen le 18 juin 1987. Ils appellent donc de la part de la France la plus ferme des condamnations.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/08/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur la situation en Arménie et au Haut-Karabagh. Comme le sait l'honorable parlementaire, la situation dans le Caucase n'a cessé de s'aggraver depuis 1987. Les événements de janvier 1990, les transferts de populations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et, plus récemment, les opérations de harcèlement contre l'enclave du Karabagh et contre certains villages arméniens de la région frontalière marquent une détérioration constante des relations entre communautés, et des relations entre Moscou et Erevan. Cette situation tragique préoccupe vivement le Gouvernement français, tout comme l'opinion publique, très sensible à ce qui se passe dans ce pays auquel nous sommes très attachés. Les événements du mois de mai ont entraîné la mort de plusieurs dizaines de personnes, en particulier dans la communauté arménienne. Dès le 15 mai, une déclaration a été faite par le porte-parole du Gouvernement. A ma demande, une démarche a été faite auprès du premier vice-ministre des affaires étrangères de l'U.R.S.S., M. Kvitsinski, M. Bessmertnykh étant absent. Nous avons demandé des informations sur les objectifs exacts du gouvernement soviétique dans cette affaire et l'adéquation à ceux-ci des moyens déployés. Même si la France ne saurait contester aux autorités légitimes l'exercice de leurs responsabilités, elle ne peut exprimer que des réserves sur la disproportion de ces moyens. Nous avons de même exprimé à nos interlocuteurs la préoccupation que nous inspire le sort du peuple arménien, si cruellement touché au cours de sa longue histoire. M. Kvitsinski s'est borné à prendre acte de la démarche et à mentionner qu'il s'agit d'une affaire intérieure soviétique et que le dispositif militaire déployé ne visait qu'à empêcher l'effusion de sang. Enfin, la France a soutenu la proposition néerlandaise de mise en oeuvre à douze de la première phase du mécanisme C.D.H. (demande d'informations aux autorités de l'U.R.S.S. sur l'action des troupes soviétiques dans le conflit du Haut-Karabagh). Par ailleurs, le Président de la République d'Arménie, M. Levon Ter Petrossian, a effectué une visite en France du 21 au 27 mai. Il a été reçu par le Président de la République, par le président de l'Assemblée nationale et par moi-même. Nous avons pu lui redire que la France appuiera les initiatives permettant à l'Arménie de redéfinir ses rapports avec l'Union soviétique dans le respect des formes légales et constitutionnelles, comme les dirigeants arméniens démocratiquement élus en ont exprimé le souhait.
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