Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre qu'un quotidien parisien en date du 3 juin 1991 se fait l'écho de l'inquiétude de l'une des plus actives organisations de défense de nos compatriotes rapatriés, car, selon la presse, le conseil national de cette association n'aurait pas encore reçu confirmation du maintien de la délégation aux rapatriés et ce, deux semaines après la formation du nouveau gouvernement. Il lui demande si cette délégation est maintenue et quelle réponse positive et concrète va enfin être apportée aux nombreux problèmes non encore résolus des rapatriés, notamment ceux des Harkis, des rapatriés âgés non encore indemnisés ou de ceux réinstallés en Corse après 1962 et aujourd'hui menacés dans l'Ile de Beauté.
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La question est caduque
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