Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer les dangers que la vitesse des bateaux et engins à moteur, fait courir aux enfants et adultes nageant ou se baignant le long des côtes et plages françaises, aussi bien celles de la Méditerranée que de l'océan Atlantique, de la Manche ou des départements d'outre-mer. Avant l'afflux des vacanciers vers les plages l'été prochain, il lui demande quels moyens vont être mis en oeuvre pour que la sécurité et la tranquillité des baigneurs soient mieux assurées au cours des prochains mois d'été qu'elle ne le fut jusqu'à maintenant et quelle campagne d'information et de formation il va promouvoir pour que les conducteurs d'engins rapides soient plus conscients des sanctions qu'ils encourent lorsqu'ils mettent en péril la sécurité des baigneurs et gâchent les vacances de milliers de personnes par le bruit de leurs moteurs dans la zone bordant nos plages.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 22/08/1991
Réponse. - La sécurité des loisirs nautiques est l'une des préoccupations majeures du secrétaire d'Etat à la mer. Dans ce but, des directives ont déjà été adressées aux préfets maritimes et aux préfets des départements littoraux pour que tout soit mis en oeuvre pour assurer aux usagers des vacances sûres et tranquilles. Depuis toujours, la mer est un espace de solidarité où l'égoïsme n'a pas sa place : il convient donc que la sécurité et le repos de l'immense majorité et, en particulier, des plus vulnérables que sont les baigneurs, ne soient pas compromis par l'inconscience ou le manque de civisme d'une petite minorité. Formation et information sont les éléments essentiels de toute politique dans le domaine de la sécurité : ce sont les éléments de base de la campagne mise en place pour la saison estivale 1991. Former les jeunes par le biais du système éducatif et des fédérations sportives est l'objectif poursuivi par l'expérimentation en cours d'un logiciel de jeu éducatif, diverses initiatives locales et la réforme en cours du permis de conduire les embarcations à moteur. Informer les usagers sur la répartition des espaces balnéaires et ludiques est le but poursuivi par le développement des plans de balisage et la généralisation d'une signalétique appropriée sur les plages et les bouées des plans d'eau, en particulier par pictogrammes immédiatement compréhensibles par tous, quelle que soit la nationalité. Des directives ont été données dans ce sens aux représentants locaux de l'Etat pour aider et conseiller les maires dans un domaine dont la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral leur a confié la responsabilité. Organiser pour ne pas avoir à interdire : tel est le choix du Gouvernement. Par ailleurs, des actions locales seront encouragées et développées : instructions nautiques locales, convention Var département pilote, opérations Bosco, associant aux pouvoirs publics les collectivités territoriales, les fédérations sportives ou professionnelles et les associations d'usagers. Les moyens de l'Etat seront mobilisés pour relever et réprimer les infractions les plus graves, notamment les excès de vitesse, le défaut de veille et le non-respect des normes techniques imposées aux engins à moteur.
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