Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'inquiétude des employés du casino de La Tour-de-Salvagny et Charbonnières-les-Bains, constatant que l'établissement leur procurant leur salaire et donc les moyens de faire face à leurs charges familiales est fermé depuis plus de quatre mois. A cette inquiétude de centaines de salariés s'ajoute celle des municipalités des deux communes précitées, dont les recettes sont en forte diminution depuis la fermeture du casino. Au cours des derniers jours, la presse a fait état de l'ouverture ou de la réouverture de casinos, à Aix-les-Bains, par exemple. Il lui demande donc quand les employés du casino de Charbonnières vont retrouver leur emploi et quand les versements de ce casino aux communes de La Tour-de-Salvagny et Charbonnières vont reprendre.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/09/1991
Réponse. - Le casino de Charbonnières-les-Bains a été invité à cesser ses activités le 12 février 1991, à la suite de graves infractions commises dans la gestion de l'établissement par certains responsables, qui ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure judiciaire. Après le changement d'actionnaires intervenu dans le capital de la société gérante, le casino a été autorisé à reprendre l'exploitation des jeux le 24 juin 1991.
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