Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes l'information parue dans la presse française du 3 juin 1991 selon laquelle le commissaire européen chargé de l'environnement aurait gravement manqué à la correction souhaitable entre un membre de la Commission européenne et un Etat membre de la Communauté économique européenne en osant, le vendredi 31 mai, accuser la France de chantage parce que notre pays, à juste raison, veut des garanties sur la maintien du Parlement européen à Strasbourg et, logiquement, diffère son accord sur le siège de l'agence européenne pour l'environnement, tant que Strasbourg ne sera pas définitivement confirmée comme le siège de l'assemblée de la Communauté économique européenne. Il lui demande quelles ont été les réactions du Gouvernement français à ces propos inadmissibles du membre de la Commission européenne chargé de l'environnement et quelles vont être les conséquences de cette faute grave qui confirme le devoir de méfiance qui s'impose à l'encontre des prétentions, du comportement et des objectifs de la Commission européenne.
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La question est caduque
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