Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/06/1991

M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les difficultés que rencontre, à divers échelons administratifs - inspections d'académie, rectorats, direction des collèges - la poursuite ou l'implantation de l'enseignement simultané de deux langues dès la sixième. Cette formule, en vigueur depuis longtemps pour l'allemand dans les deux académies de l'Est, a été lancée à titre expérimental dans d'autres académies pour les principales langues de la Communauté autres que l'anglais. Elle est rendue encore plus nécessaire par l'introduction de langues vivantes dans le primaire si, comme il est officiellement prétendu, on ne veut pas que cette initiative exclue les langues autres que l'anglais. Lorsque dans leur projet d'établissement et à la satisfaction de tous - élèves, enseignants, parents - les principaux de collège trouvent ou recherchent les moyens pédagogiques et financiers nécessaires au maintien ou au lancement de cette expérience, ne conviendrait-il pas de faciliter la mise en place de ce projet. Actuellement de nombreuses demandes sont refusées sans justification. Même si l'éducation nationale ne peut prendre en charge le coût, même modeste, de cet enseignement complémentaire et optionnel, ne conviendrait-il pas qu'au minimum des instructions précises pour la laisser se dérouler et même se multiplier soient données.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/12/1991

Réponse. - Le développement de l'enseignement des langues vivantes constitue une des préoccupations du ministère de l'éducation nationale qui, dans la perspective de la préparation des jeunes à l'Europe, préconise prioritairement un effort de l'apprentissage des langues étrangères. A cet égard, il convient de souligner que l'enseignement des langues vivantes dans le système éducatif français repose sur deux principes : pluralisme des langues offertes au travers d'un éventail de douze langues au collège, et de quatorze au lycée, et libre choix des familles. Le dispositif prévu par la réglementation définie au niveau national et applicable à l'ensemble des collèges publics et privés sous contrat prévoit, pour tous les élèves, à l'entrée en classe de sixième, une langue étrangère dont la pratique, dans son expression courante, à la fin de la classe de troisième est un objectif assigné au collège par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Le commenceme nt de l'étude d'une seconde langue vivante étrangère à partir de la classe de quatrième, choisie parmi celles qui n'auraient pas été retenues précédemment, fait également partie de ces objectifs. S'agissant plus particulièrement de l'implantation de l'enseignement simultané de deux langues vivantes dès la sixième, il importe d'indiquer que cette possibilité avait été donnée, à titre d'essai, à une dizaine d'établissements au cours de l'année 1986-1987, et qu'il n'était pas apparu souhaitable d'y donner suite. La mise en place dans le cycle d'observation d'une deuxième langue vivante introduit un enseignement supplémentaire ne figurant pas au programme des classes correspondantes. Cet enseignement, qui ne s'adresse, en tout état de cause, qu'à une partie des élèves, crée une forme de filière, ce qui serait en contradiction avec l'objectif poursuivi au niveau du collège de préparer la totalité des élèves à l'entrée en lycée en leur donnant des compétences identiques.En outre, dans la mesure où cet enseignement ne serait pas proposé dans tous les établissements et ne pourrait être assuré, ne faisant pas partie des programmes, d'un point à l'autre du territoire, sa mise en place risquerait de porter préjudice aux élèves amenés à changer d'établissement ou de région et ne permettrait pas ainsi d'offrir à l'ensemble de la population scolaire l'égalité face au service public de l'éducation nationale. Pour l'ensemble de ces raisons, et dans la mesure où la pratique courante d'une langue étrangère et l'apprentissage de la maîtrise d'une seconde représentent les priorités à satisfaire à ce niveau de scolarité, il ne paraît pas opportun d'institutionnaliser des initiatives de cette nature.

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