Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 06/06/1991
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les conséquences de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 pour l'organisation de l'année scolaire. Il note que certains établissements, tel le lycée Daumier à Marseille, seront fermés aux élèves dès le 1er juin. Il note également que les dates avancées des conseils de classe (fin mai) sont de nature à démobiliser les élèves, dont les cours se poursuivent au-delà. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin d'enrayer ces effets regrettables.
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La question est caduque
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