Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 06/06/1991
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur les problèmes de financement des bureaux de poste. En effet, selon la politique de son ministère, il appartient aux communes de prendre en charge les travaux de construction ou d'aménagement des locaux destinés à accueillir les services de La Poste. Elles doivent pour cela réaliser de gros investissements et recourir à l'emprunt, n'ayant pas toujours les ressources suffisantes pour faire face à de telles dépenses. Cette situation paraît d'autant plus aberrante que le service de La Poste est aujourd'hui commercial. Ne serait-il pas plus normal que le ministère des postes et des télécommunications assume lui-même le financement et la réalisation des bureaux de poste ? Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de résoudre ce problème.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 01/08/1991
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de La Poste, à compter du 1er janvier 1991, un exploitant public autonome qui gère notamment son patrimoine. En outre, le cahier des charges de La Poste qui a fait l'objet du décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 précise les conditions particulières de gestion de son patrimoine immobilier. La Poste dispose d'un parc important de 17 000 bureaux de poste et son réseau doit lui permettre de jouer pleinement son rôle dans l'aménagement du territoire et la desserte de l'ensemble du territoire national, conformément à la mission que lui confie la loi du 2 juillet 1990. La Poste ne peut bien évidemment se rendre acquéreur de l'ensemble des bâtiments qu'elle utilise. Elle doit donc rechercher des solutions avec des partenaires parmi lesquels les maires sont des interlocuteurs privilégiés.
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