Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Roger Rigaudière interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à propos des visites médicales scolaires. Il semble que l'organisation de ces visites ne soit pas toujours très régulière, et qu'une carence ait été constatée en certaines occasions. L'importance de cette surveillance médicale n'est, je crois, pas contestable. Aussi, aimerait-il savoir quelles mesures il envisage de prendre afin de rendre ces contrôles les plus efficaces possibles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Un important effort est entrepris pour donner au service de santé scolaire une plus grande efficacité. Dès 1991, les moyens prévus pour la santé scolaire ont été augmentés de 15 p. 100 par rapport à ceux de 1990. Un corps de médecins de l'éducation nationale est constitué par la création d'un statut particulier (décret n° 91-1195 du 25 novembre 1991). Ce statut va permettre l'intégration des médecins de santé scolaire contractuels. De plus, un plan de recrutement de 330 médecins de l'éducation nationale est prévu sur les cinq prochaines années et un plan de titularisation des vacataires remplissant certaines conditions a été fixé pour une durée de trois ans ; il concerne 124 médecins vacataires au titre de 1991. De même, afin de répondre avec efficacité aux objectifs de la politique de santé qu'il entend développer, le ministère de l'éducation nationale a réorganisé ce service, sur le mode de gestion académique, qui est celui du système éducatif en général. Les missions des différents acteurs de santé : médecins, infirmiers, assistants sociaux, secrétaires médico-scolaires, ont été définies par les circulaires n° 91-148 du 24 juin 1991 et n° 91-125 du 11 septembre 1991. La circulaire n° 91-148 du 24 juin 1991 précise les conditions de réalisation des bilans de santé, en définit les objectifs et rappelle leur rôle important pour la bonne scolarité des enfants. Elle indique également les actions à mener au-delà de cette surveillance médicale, la mission du service de santé scolaire étant de promouvoir la santé en faveur des élèves pour favoriser leur réussite et leur insertion à l'école. L'éducation à la santé en est l'un des éléments les plus importants. Le dispositif ainsi redéfini et renforcé devrait permettre d'améliorer de manière très sensible le rôle de la santé scolaire et de remédier progressivement aux difficultés observées.
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