Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Henri Collette se référant aux déclarations de son prédécesseur devant les directeurs départementaux de l'équipement (26 février 1991), demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser l'état actuel et les perspectives des discussions devant se poursuivre au niveau interministériel, notamment avec les directions régionales de l'environnement (DIREN) sur " leurs missions exactes et sur les transferts d'effectifs qui sont susceptibles d'être opérés ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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