Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser s'il est effectivement envisagé, par la commission des opérations de bourse, d'accorder au Monte Dei Paschi Banque un visa pour réaliser la première Sicav monétaire française libellée en lires italiennes. (Le Point, 29 avril 1991, n° 971).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/08/1991
Réponse. - Rien ne s'oppose à ce que les parts de Sicav soient libellées en devises étrangères. L'article 32 de la loi du 23 septembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créance prévoit en effet que la comptabilité des Sicav peut être tenue en unités monétaires autres que le franc français. La commission des opérations de bourse a donc pu viser, le 31 mai 1991, la note d'information de la première Sicav monétaire française libellée en lires italiennes, créée par la Monte Dei Paschi Di Siena.
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