Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace se référant aux déclarations faites par son prédécesseur lors des rencontres de l'équipement sur la modernisation dans le secteur de l'habitat (12 mars 1991) de lui préciser les perspectives du grand dialogue sur la réhabilitation, non seulement au sein du comité de pilotage national susceptible d'être prochainement mis en place, mais aussi au niveau local et régional. Il lui demande notamment de lui préciser les perspectives de son action, à cet égard, au titre du département (et dans le cadre régional) qu'il a l'honneur de représenter au Parlement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Lors des rencontres de l'équipement du 12 mars 1991, il a été fait référence au dialogue sur la réhabilitation qui doit être lancé dans le cadre de l'évaluation de la politique de réhabilitation du logement social. La réhabilitation du patrimoine social constitue un des axes prioritaires de la politique du logement. En mai dernier a été mis en place un comité de pilotage de l'évaluation, présidé par M. René Rossi, ingénieur général des ponts et chaussées. Le mandat donné au comité de pilotage précise les cinq questions auxquelles devra répondre l'évaluation : comment ont été prises en compte les attentes des locataires ? Les travaux réalisés ont-ils un sens par rapport aux préoccupations des habitants ? Quel est l'impact social de la réhabilitation, notamment en terme d'occupation du parc ? Quelle est la répartition des coûts et avantages financiers entre les différents intervenants : Etat, organismes, locataires, autres... ? Quels sont les rapports entre la politique de réhabilitation menée par l'Etat et la politique d'entretien menée par les organismes ? Quel est l'impact architectural et urbain de la réhabilitation ? Dix territoires ont été retenus pour mener cette évaluation. Il s'agit des départements des Yvelines, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Doubs, du Calvados, de la Saône-et-Loire, et des agglomérations de Lille, Lyon, Marseille, et Toulouse. Quatre-vingts opérations (huit par territoire) feront l'objet d'une évaluation dite " récapitulative " qui s'attachera à recueillir des données cohérentes et homogènes, d'une part. D'autre part, une évaluation dite " participative ", s'attachera à donner plus de pertinence à l'action de réhabilitation et à mettre au point des systèmes de suivi de la politique engagée. Des groupes locaux réunissant différents acteurs de la réhabilitation se mettent actuellement en place sur chacun des territoires et travailleront sur la base de divers matériaux (résultats de l'évaluation récapitulative, histoire de la réhabilitation, vidéos réalisées par des habitants...) ; ils feront remonter au comité de pilotage des propositions pour la politique de réhabilitation. Par cette action, les services de l'Etat seront fortement mobilisés et l'occasion sera donnée à chacun de réfléchir sur ses pratiques pour améliorer l'action collective. Cette opération d'évaluation fait l'objet d'une concertation régulière avec l'union nationale des fédérations d'organisme H.L.M. Le résultat final de l'évaluation, prévu à la fin de l'année 1992, sera porté à la connaissance du comité interministériel de l'évaluation, et a vocation à être rendu public, en même temps que l'avis qui sera émis par le conseil scientifique de l'évaluation.
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