Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/06/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'application de la circulaire n° 91-06 du 8 janvier 1991 relative à la directive européenne concernant la récupération et le recyclage des déchets, ainsi que leur valorisation. Il lui demande notamment de lui préciser l'état actuel de mise en place des plans départementaux d'élimination des ordures ménagères, élaborés en concertation avec les élus locaux.
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La question est caduque
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