Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'insuffisance de l'équipement en matière d'imagerie médicale moderne dans notre pays, qui manque de scanners et d'appareils I.R.M. En effet, notre parc français n'offre qu'un appareil I.R.M. et sept scanners par millions d'habitants. Toutes les demandes ne peuvent être de ce fait satisfaites et il est tout à fait regrettable que tous les patients ne puissent bénéficier de ces techniques modernes, beaucoup moins dangereuses et à terme moins onéreuses que les moyens offerts par la radiologie classique. D'autre part, on constate une très forte disparité dans la qualité des soins radiologiques entre régions, mais aussi entre villes et banlieues. Dans ces conditions, il lui paraît souhaitable et nécessaire de réexaminer les quotas numériques fixés par une carte sanitaire trop stricte. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991
Réponse. - Le 9 janvier 1990, le docteur Laurent Raillard a remis au Premier ministre un rapport intitulé " l'imagerie médicale : de la France vers l'Europe, 21 propositions ". Il apparaît dans ce document qui traduit le souci constant du Gouvernement de développer les installations d'imagerie médicale dans notre pays que la France se situe en deuxième position après la R.F.A. pour le nombre d'équipements scanographiques et en troisième position, après l'Italie et la R.F.A., pour le nombre d'appareils d'I.R.M. Depuis le recueil de ces données statistiques relevant la position honorable de la France, la politique active d'autorisations s'est poursuivie. Au 30 juillet 1991, 88 appareils d'I.R.M. et 454 scanographes sont autorisés, soit un appareil d'I.R.M. pour 659 926 habitants et un scanographe pour 127 915 habitants. Les installations tiennent compte, pour assurer la nécessaire couverture de l'ensemble de la population, de façon la plus égalitaire possible des contraintes géographiques et démographiques spécifiques à certaines zones sanitaires, ainsi que les autorisations accordées sur les villes de Mende (Lozère) ou de Millau (Aveyron) en témoignent. L'importance des coûts de ces équipements d'imagerie médicale à visée diagnostique, tant en investissement qu'au regard du prix de revient des examens dont ils permettent la réalisation, conduit à leur nécessaire encadrement afin de na pas peser trop lourdement sur les dépenses de sécurité sociale. A ce titre il convient de préciser par exemple qu'un seul équipement d'I.R.M. coûte en moyenne 15 millions de francs en investissement et pèse d'un poids de 61 millions de francs environ sur les fonds versés par les assurés sociaux (pour une durée de vie de sept ans et une moyenne de 4 000 actes réalisés par an).
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