Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, le regret du secrétaire général de la fédération autonome des syndicats de police, exprimé dans la presse du 30 mai 1991, qu'il n'ait pas été donné suite à sa suggestion que soient instituées des missions urbaines dialogue-prévention visant à faire se rencontrer les policiers, les parents d'élèves, les chômeurs, les habitants d'un quartier. Il lui demande pourquoi cette intéressante proposition n'a pas reçu l'approbation du ministre chargé de la ville.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - Très engagée dans l'action gouvernementale en faveur du renouveau du service public, la police nationale développe depuis ces dernières années une politique active de rapprochement avec les citoyens. Cette nouvelle dynamique est fondée non seulement sur une participation accrue aux travaux des instances interministérielles mises en place à l'échelon national et dans les circonscriptions, mais aussi sur de nombreuses initiatives menées en partenariat par les policiers de terrain, conformément aux instructions données par le ministre de l'intérieur dans sa circulaire du 14 août 1990 relative à la participation de la police à la politique de prévention de la délinquance et au programme de développement social urbain. C'est ainsi que la sous-direction de l'action préventive et de la protection sociale, créée dès 1989 auprès du directeur central des polices urbaines, assure la représentation de la police dans les structures relevant du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire. A cet égard, deux commissaires de police ont été mis à disposition de la délégation interministérielle à la ville et la sous-direction collabore aux travaux du Conseil national des villes et du comité interministériel à la ville et au développement social urbain. Dans les circonscriptions, les policiers sont toujours présents au sein des conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance. S'agissant précisément de l'action conduite en continu dans les villes et les quartiers, ils sont quotidiennement au contact de diverses catégories de population. Des enquêtes ont établi que plus de 60 p. 100 des demandes adressées aux services de police n'entrent pas dans le champ de compétence spécifique de ces services. Aussi, consciente du rôle incombant aux policiers à l'occasion de ces appels à caractère non pénal, la police nationale met en oeuvre, depuis deux ans, un plan d'amélioration de l'accueil dans les commissariats. A ce jour, 101 modules équipés d'un espace de confidentialité, de moyens techniques modernes et servis par des fonctionnaires spécialement formés, ont déjà été installés. Par ailleurs, la technique de l'îlotage a été récemment redéfinie, le nombre d'îlotiers est progressivement accru, tout particulièrement dans les quartiers qui connaissent les difficultés les plus grandes. Ces personnels sont amenés à collaborer aux travaux des commissions locales traitant des problèmes de sécurité et participent aux réunions de quartier aux côtés des élus et d'autres responsables institutionnels et associatifs. En matière d'action pour la jeunesse, la police nationale s'inscrit parmi les partenaires les plus actifs des opérations interministérielles. Au cours de l'été 1990, les animateurs ont reçu chaque jour plus de 8 000 jeunes dans 97 sites différents répartis sur le territoire. En 1991, ils sont plus de 500 à mettre en oeuvre ce type d'action dans plus de 120 villes. Ces initiatives très prisées des jeunes et des familles viennent compléter l'action conduite au cours de l'année scolaire auprès des élèves, en liaison étroite avec les établissements d'enseignement et les associations de parents d'élèves. En 1990, 2 253 réunions ont ainsi été tenues. En outre, les services locaux de police sont désormais associés très fréquemment à la réflexion des comités d'environnement social créés à la fin de 1990 dans les Z.E.P. par le ministère de l'éducation nationale.
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