Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la déclaration du secrétaire général de la Fédération autonome des syndicats de police parue dans un quotidien daté du 30 mai 1991 et selon laquelle des policiers, à Lyon, Marseille ou Bordeaux, auraient reçu pour consigne de ne plus pénétrer dans certains quartiers. Il lui demande s'il était informé de cette consigne, quelles remarques elle lui suggère et s'il n'estime pas devoir officiellement en annoncer l'abolition.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/01/1992
Réponse. - La protection des personnes et des biens constitue une priorité constante de l'action gouvernementale. Dès le 16 octobre 1990, le ministre de l'intérieur avait annoncé diverses mesures destinées à mieux assurer la présence policière sur la voie publique. En conséquence, depuis cette date, des opérations de sécurisation, de contrôle et de surveillance ont été menées, particulièrement le week-end avec le concours des compagnies républicaines de sécurité venant en soutien des polices urbaines dans les grandes agglomérations. Cette orientation a été confirmée par une circulaire NOR/IN/C91/00084C en date du 9 avril 1991 sur le renforcement de la lutte contre la délinquance. Pour ce qui concerne tout spécialement les problèmes de violence dans les quartiers sensibles de certaines banlieues, les instructions données aux différents responsables de l'ordre public ont été confirmées par : une circulaire MON/INT/C91/00097C en date du 24 avril 1991 adressée aux préfets ; une note n° 6999 envoyée par la direction centrale des polices urbaines le 1er juin 1991 : trois télégrammes datés du 17 juin 1991. Par ailleurs, le 17 juin, le ministre de l'intérieur a rappelé aux préfets réunis à Paris la nécessité de renforcer d'une manière déterminée les actions de l'Etat pour assurer la sécurité publique. Il a également affirmé que l'autorité de l'Etat devait s'exercer en permanence et en tout lieu et se manifester notamment par l'intervention rapide de la police dès la survenance de troubles à l'ordre public. Enfin, au cours d'un conseil interministériel réuni au mois de juin dernier, la volonté de préserver l'autorité de l'Etat dans le domaine de la sécurité publique dans les banlieues des grands centres urbains, s'est traduite dans un premier temps par une accentuation de la présence policière sur la voie publique pendant la période estivale. Ainsi, 645 fonctionnaires de tous corps et grades en juillet et 542 en août ont été affectés de manière anticipée et employés durant cette période dans 10 départements dont les sept de la couronne parisienne et dans huit grandes agglomérations, leur action étant soutenue en banlieue parisienne par des compagnies républicaines de sécurité mises à la disposition des préfets de département dans le cadre d'opérations de sécurisation. En outre, il a été mis en place au sein du ministère de l'intérieur une cellule de centralisation et d'évaluation du renseignement relatif au phénomène de violences urbaines. Placée auprès du directeur général de la police nationale, elle permet d'adapter en permanence les moyens disponibles au plan national pouvant être mis à la disposition des préfets en fonction des circonstances et des besoins locaux. dans le but de renforcer l'action judiciaire des service de police en liaison étroite avec l'autorité judiciaire dans les sept départements de la petite et grande couronnes, il a été également créé, au sein du service régional de police judiciaire de Versailles, une brigade régionale d'enquête et de coordination qui fonctionne depuis le 1er septembre 1991. L'ensemble de ces mesures a notamment permis aux services de police de procéder à de nombreuses interpellations de personnes, dont 45 sur la commune d'Argenteuil et 76 sur celle de Mantes-la-Jolie, mises en cause dans des affaires de violence, destructions, dégradations. L'honorable parlementaire comprendra, dans ces conditions qu'il serait difficile au ministre de l'intérieur d'annoncer officiellement l'abolition de consignes qui n'ont jamais été données. A Lyon, à Marseille, à Bordeaux, comme partout ailleurs la police nationale intervient, lorsque cela est nécessaire, en tout temps, en tout lieu et à toute heure. ; la police nationale intervient, lorsque cela est nécessaire, en tout temps, en tout lieu et à toute heure.
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