Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, la dernière phrase de la note bleue n° 542 de son ministère consacrée au bilan de l'assemblée générale du fonds monétaire international et de la banque mondiale, selon laquelle la France a proposé à ces réunions des 28 et 30 avril 1991 à Washington une amélioration des mesures d'allégement de la dette des pays les plus pauvres, dans la ligne des décisions du sommet de Toronto en 1988. Il lui demande de préciser quelles ont été les mesures d'allégement de la dette des pays les plus pauvres proposées fin avril par la France et quels allégements ont déjà été décidés par notre pays en faveur de quels états, notamment africains, pour quels montants, selon quelles échéances.
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La question est caduque
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