Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les informations très résumées du dernier alinéa de la note bleue n° 542 de son ministère, " le bilan de l'assemblée générale du fonds monétaire international et de la banque mondiale ", semaine du 27 mai au 2 juin 1991. Il lui demande quelles vont être, pratiquement, les conséquences de l'affirmation de la France à cette assemblée générale, qu'elle ne saurait admettre que la situation des Etats africains, appartenant à la tranche inférieure du groupe des pays à revenu intermédiaire, ne soit pas examinée de la même façon que celle de la Pologne et de l'Egypte.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1991
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France a proposé dès l'été dernier au sommet des pays industrialisés de Houston la mise en place pour le traitement de la dette bilatérale de certains pays " à revenu intermédiaire ", notamment africains, un système d'options comprenant notamment la réduction de la dette, la réduction du service de la dette et l'octroi d'argent frais assorti d'un rééchelonnement de la dette ancienne. Cette proposition n'a pas à ce stade fait l'objet d'un consensus de la part de nos principaux partenaires. Mais, comme cela a été exprimé lors des récentes réunions des institutions de Bretton-Woods à Washington le 29 et le 30 avril dernier, la France considère que cette proposition reste plus que jamais d'actualité après le traitement exceptionnel accordé par le Club de Paris à la Pologne et à l'Egypte. Un traitement analogue devrait pouvoir bénéficier, cas par cas, à d'autres pays débiteurs s'engageant dans la voie de la démocrati
sation et poursuivant avec courage de longues et difficiles politiques d'assainissement financier. Dans un souci d'efficacité, la mise en oeuvre de telles mesures ne peut se concevoir que dans le cadre multilatéral du Club de Paris, où la France continuera ses efforts de persuasion auprès de ses partenaires.
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